Mentions légales


© 2015. Food Trends S.L.U. TOUS DROITS RÉSERVÉS

« Les présentes mentions légales définissent les informations générales que les prestataires de services à travers la Société de l’Information sont tenus de mettre à la disposition des consommateurs et des utilisateurs en vertu de l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur la société de l’information et le commerce électronique. Par conséquent, nous informons de ce qui suit :

1. Food Trends S.L.U., située à Barcelone, est propriétaire du domaine Internet www.doitfruit.com . L’adresse générale de courrier électronique est contacto@foodtrends.es

2. Les normes professionnelles applicables aux services prêtés par Food Trends S.L.U., sont celles visées par la Loi organique espagnole 1/2002 du 22 mars 2002 relative au droit d’association et autres normes analogues et celles qui leur seraient applicables à tout moment en vertu des statuts en vigueur.

3. Utilisation du site Internet et acceptation

L’accès au site Internet www.doitfruit.com confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserves par ce dernier de chacune des conditions des présentes mentions légales.

Le contenu des présentes mentions légales est susceptible de subir des modifications ; leur acceptation par l’utilisateur portera donc sur les mentions légales publiées par Food Trends S.L.U., au moment où l’utilisateur accèdera au site Internet. Par conséquent, l’utilisateur devra lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il accèdera au site Internet.

En outre, l’accès au site Internet www.doitfruit.com est soumis à toutes les mentions, conditions d’utilisation et instructions portées à la connaissance de l’utilisateur par Food Trends S.L.U. et substituant, complétant et/ou modifiant les présentes mentions légales.

Conditions d’utilisation du Site Internet

L’utilisateur s’engage à effectuer un usage des services, produits et utilités proposés par Food Trends S.L.U. à travers le site Internet www.doitfruit.com conforme à la loi, aux présentes mentions légales et autres mentions et instructions portées à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

En règle générale, l’accès à l’information et aux utilités du site Internet peut exiger ou non une souscription préalable ou inscription de l’utilisateur. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données à caractère personnel qu’il communique en remplissant le formulaire de souscription ou d’inscription. L’utilisateur s’engage à maintenir toutes les informations fournies de façon à ce qu’elles correspondent à tout moment à sa situation actuelle. Le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sera effectué par Food Trends S.L.U., conformément à la Politique de confidentialité du présent site Internet.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les noms commerciaux, marques, signes distinctifs, services, contenus et informations de tous types apparaissant sur le site Internet appartiennent à Food Trends S.L.U. et ne pourront donc pas être reproduits, distribués, communiqués publiquement, transformés ou modifiés sans l’autorisation expresse de cette Association. Nous entendons – à titre indicatif et non limitatif – par contenus de ce site Internet, les textes, photographies, graphiques, images, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source.

L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir les contenus en employant à cette fin des moyens ou procédés distincts de ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition ou, en règle générale, de ceux qui sont habituellement employés sur Internet, dans la mesure où ces derniers n’impliquent pas un risque ou un dommage pour le site Internet et /ou ses contenus, ou ne les rendent pas inutilisables.

Les éventuelles références faites sur le site Internet de Food Trends S.L.U., à un produit, service, procédé, lien, hypertexte ou à toute autre information utilisant la marque, le nom commercial ou le fabricant ou fournisseur, etc. appartenant à des tiers ne constituent ou n’impliquent aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de Food Trends S.L.U.

Exclusion de responsabilités et de garanties

Contenus

Les données, textes, informations, images ou sons publiés sur le site Internet www.doitfruit.com sont publiés à titre purement informatif pour toutes les personnes intéressées par ceux-ci, et leur accès ne fait naître aucune relation commerciale, contractuelle ou professionnelle entre les utilisateurs et Food Trends S.L.U..

En cas de différence entre l’information contenue sur le site Internet et celle figurant sur support papier, c’est cette dernière qui prévaudra. Avant d’effectuer toute action découlant du contenu du site Internet, l’utilisateur est prié de vérifier l’information obtenue en contactant le Service clientèle à travers l’adresse électronique contacto@foodtrends.es

Disponibilité et continuité

Food Trends S.L.U. exclut, dans toute la mesure où le permet notre ordonnancement juridique, toute responsabilité au titre des dommages de quelque nature que ce soit causés par l’absence de disponibilité ou de continuité de l’accès au site Internet et à ses services. L’accès à l’information et aux services proposés par ce site Internet est, en principe, d’une durée indéterminée. Ceci dit, Food Trends S.L.U. pourra à tout moment mettre un terme ou interrompre l’accès à son site Internet.

Virus et codes malveillants

Food Trends S.L.U. exclut, dans toute la mesure où le permet notre ordonnancement juridique, toute responsabilité au titre des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être dus à la présence de virus ou autres codes malveillants dans les contenus pouvant produire un quelconque type de dommages dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

Linking

Food Trends S.L.U. exclut, dans toute la mesure où le permet notre ordonnancement juridique, toute responsabilité au titre des dommages de quelque nature que ce soit causés aux utilisateurs du fait de l’utilisation de dispositifs techniques de liens (links), répertoires et outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers et/ou administrés par ceux-ci.

Utilisation illicite

Food Trends S.L.U. n’est pas responsable du manquement de l’utilisateur aux normes applicables lors de son accès au site Internet et/ou de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci. Elle n’est pas non plus responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms commerciaux, marques ou autres signes distinctifs n’appartenant pas à Food Trends S.L.U. mais figurant sur le site Internet.

Mineurs

Food Trends S.L.U. ne prétend ni ne souhaite obtenir directement des informations à caractère personnel auprès de mineurs ; ceci dit, nous ne sommes pas toujours en mesure de déterminer l’âge des personnes qui accèdent à nos sites Internet et les utilisent. Si un mineur (défini selon les critères établis par la législation applicable) nous fournit ses données sans le consentement de ses parents ou tuteurs, nous prions le parent ou tuteur de bien vouloir nous contacter et de nous demander de procéder à l’élimination de ces informations et de la souscription effectuée par le mineur eu égard aux futures communications commerciales de Food Trends S.L.U.

Protection des données à caractère personnel

Pour pouvoir bénéficier des services ou produits proposés sur ce site Internet, vous pouvez le faire à travers www.doitfruit.com, mais également en adressant un e-mail à FoodTrends.com.es Food Trends S.L.U. traitera vos données à caractère personnel en respectant strictement sa politique de confidentialité, qui figure sur ce site Internet.

Campagnes publicitaires

Food Trends S.L.U. peut ou non maintenir en activité des campagnes de publicité pour la promotion de ses produits et services. Toutes les campagnes réalisées dans des environnements en ligne ou dans d’autres types d’environnements renvoient à ce site Internet. Les campagnes publicitaires respectent scrupuleusement la profession, les confrères qui en font partie et sont conformes au Code de déontologie de l’ICAM, au Statut général du Barreau espagnol, à la Loi espagnole sur la concurrence déloyale et à la Loi générale espagnole sur la publicité.

Notifications

Toutes les notifications ou communications effectuées par les utilisateurs à Food Trends S.L.U. seront réputées valables, à toutes fins utiles, dans la mesure où elles sont adressées dans l’une des modalités suivantes :

Par envoi postal à l’adresse que l’utilisateur aura préalablement indiquée à Food Trends S.L.U.

Par téléphone au numéro que l’utilisateur aura préalablement indiqué à Food Trends S.L.U.

Par e-mail à l’adresse de courrier électronique que l’utilisateur aura préalablement indiquée à Food Trends S.L.U.

Par conséquent, aux fins d’accomplissement de ces notifications, l’utilisateur doit déclarer que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et à jour, et il s’engage à notifier toute modification éventuelle de celles-ci.

Législation et juridiction

La législation applicable aux présentes mentions légales est la législation espagnole, et les juges et tribunaux de Barcelone sont compétents pour connaître de toute demande liée à ce site Internet.

Food Trends S.L.U.